Informations légales

Mentions légales

L'éditeur (GBM Services, Guilhem Briday EI), le directeur de la publication et l'hébergeur sont indiqués sur la page Mentions légales.

Conditions générales d'utilisation

Objet

YOUBO est un logiciel en ligne de devis, factures, signature électronique, relances et suivi de chantiers destiné aux professionnels. L'accès est ouvert par l'éditeur à chaque entreprise cliente, qui reçoit un identifiant et un code d'accès personnels.

Accès et sécurité

Le client garde son code confidentiel et peut le modifier à tout moment. L'éditeur peut suspendre un accès en cas d'impayé, d'usage contraire à la loi ou de risque pour la sécurité du service.

Responsabilités

Le client reste responsable du contenu de ses documents (prix, TVA, mentions, destinataires) et de leur conformité à la réglementation qui le concerne. YOUBO fournit des modèles et des calculs automatiques comme aide, sans se substituer aux conseils d'un expert-comptable. La signature électronique proposée est une signature simple ; pour une valeur probante renforcée, un prestataire qualifié eIDAS peut être utilisé.

Disponibilité et données

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et effectue des sauvegardes quotidiennes. Le client peut exporter ses données à tout moment (Réglages → Données). En fin de contrat, ses données lui sont restituées sur demande puis supprimées.

Abonnement

Le prix, la périodicité et les modalités de paiement de l'abonnement sont ceux convenus avec l'éditeur et figurant sur les factures. Les factures sont disponibles dans Réglages → Abonnement.

Politique de confidentialité

Responsables

Pour les données de compte et de facturation de l'abonnement, l'éditeur est responsable de traitement. Pour les données que le client saisit sur ses propres clients (coordonnées, devis, factures), le client est responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant, au sens du RGPD.

Données traitées et finalités

• Coordonnées de l'entreprise cliente et de ses contacts : fourniture du service et facturation de l'abonnement.
• Données saisies par le client (clients, devis, factures, paiements) : exécution du service demandé.
• Signature en ligne d'un devis : dossier de preuve composé du nom déclaré par le signataire, de l'image de sa signature, de la case « Bon pour accord » cochée, de la date et de l'heure enregistrées par le serveur YOUBO (horodatage interne, non qualifié au sens du règlement eIDAS), de son adresse IP, de son navigateur et de l'empreinte SHA-256 du PDF du devis tel qu'il lui a été présenté, avec ce PDF. Finalité : prouver l'accord du client sur ce document précis (intérêt légitime de l'entreprise émettrice). L'entreprise cliente peut télécharger ce dossier depuis la fiche du devis signé.
• Assistant (s'il est activé) : seules les informations nécessaires à la demande sont transmises à Anthropic, fournisseur du modèle d'IA, uniquement pour produire la réponse ; elles ne servent pas à entraîner ses modèles. La conversation est conservée 30 jours dans YOUBO.
• Envoi d'e-mails : depuis la messagerie configurée par le client ou, à défaut, par le service d'envoi de l'éditeur, au nom de l'entreprise du client ; facturation électronique : transmission à la plateforme agréée choisie par le client.
• Recherche d'une entreprise dans le répertoire Sirene (fiche client ou fiche entreprise) : le SIRET, le SIREN ou le nom saisi est transmis à l'Insee par le serveur YOUBO, sans aucune autre donnée ; la réponse (dénomination, adresse, forme juridique) sert seulement à pré-remplir la fiche, que l'utilisateur vérifie et corrige. Les entreprises en diffusion partielle (art. R123-232-1 du Code de commerce) ne sont pas complétées au-delà de ce que l'Insee diffuse. Les réponses sont gardées 10 minutes en mémoire, puis oubliées.
• Comptes salariés (si l'option est activée) : nom, identifiant, e-mail et rôle de chaque utilisateur ; journal des actions (qui a fait quoi, quand) tenu pour la sécurité et la traçabilité des documents.
• Planning des salariés et espace salarié (si activés) : absences (motif, dates, statut) et heures déclarées par chaque salarié, visibles par le salarié concerné, le gérant et le bureau.
• Prélèvement de l'abonnement : nom du titulaire, IBAN (conservé chiffré), BIC et mandat SEPA (référence, date de signature), utilisés uniquement pour encaisser l'abonnement.
• Notifications : adresse technique d'abonnement de chaque appareil, fournie par le navigateur, et préférences choisies ; supprimée à la désactivation ou à la déconnexion.
• Demandes d'aide : contenu de la demande, e-mail de réponse et, si l'utilisateur l'accepte, informations techniques (navigateur, écran).

Durées de conservation

Les factures et pièces comptables doivent être conservées 10 ans par le client (obligation légale) : avant toute suppression de compte, il reçoit un export complet. Le journal des actions est conservé 3 ans. Le dossier de preuve d'une signature en ligne est conservé 5 ans à compter de la signature (durée de prescription des actions commerciales, art. L. 110-4 du Code de commerce et 2224 du Code civil), puis supprimé automatiquement ; il est supprimé plus tôt si le devis est modifié après signature, la signature ne valant plus pour le nouveau contenu. Un lien de signature jamais utilisé est supprimé 5 ans après sa création. Les conversations avec l'assistant sont conservées 30 jours. Les autres données sont conservées pendant la durée de l'abonnement puis supprimées ou restituées.

Des sauvegardes chiffrées de la base sont faites chaque jour et conservées 30 jours : les données d'un compte supprimé en disparaissent au plus tard 30 jours après la suppression.

Prestataires (sous-traitants)

• Supabase : base de données, Irlande (UE).
• Render : hébergement du service, Francfort (UE).
• Brevo : envoi des e-mails, France (UE).
• Amazon Web Services : stockage des sauvegardes chiffrées, Irlande (UE).
• GitHub : exécution de la sauvegarde quotidienne, États-Unis ; transfert encadré par des clauses contractuelles types, aucune donnée conservée.
• Anthropic : assistant IA, États-Unis ; transfert encadré par des clauses contractuelles types, données supprimées sous 30 jours.

Source de données publique

Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), France : répertoire Sirene des entreprises et de leurs établissements, interrogé par l'API Sirene sous licence ouverte Etalab 2.0. L'Insee n'est pas un sous-traitant : il reçoit seulement le numéro ou le nom recherché.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), codes d'accès chiffrés, séparation des données de chaque entreprise contrôlée par des tests automatiques, sauvegardes quotidiennes chiffrées.

Cookies

YOUBO n'utilise que des cookies strictement nécessaires (maintien de la connexion). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun consentement n'est donc requis.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données, et vous opposer à un traitement, en écrivant à l'éditeur. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.